Centre de Recherche Droits et Perspectives du Droit
1 place Déliot
59000 Lille
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Agnès Pakosz

 

La QPC ou l’introduction d’un nouveau gène dans le procès et l’architecture juridictionnelle française

L’entreprise, initiée par le CRDP fin 2010, sur la base d’un appel d’offre du GIP « Mission de Recherche Droit et Justice », a permis de faire travailler dans un esprit d’enrichissement mutuel, des enseignants-chercheurs publicistes et privatistes locaux, extérieurs, et étrangers, des doctorants ainsi que des étudiants de M2, en partenariat avec les acteurs locaux du monde administratif  et judiciaire du Nord et de la région parisienne ainsi qu’avec les acteurs centraux de la QPC (Conseil d’Etat, Cour de cassation, Conseil constitutionnel et Secrétariat général du Gouvernement).

Un rapport de recherche

Outre la base de données qui est actuellement en voie de reconfiguration pour un accès facilité et ouvert via qpc.univ-lille2.fr, l’essentiel de la réflexion menée par l’équipe a fait l’objet d’un rapport rendu au GIP « Mission de Recherche Droit et Justice » en septembre 2012. Une synthèse de ce travail rédigé au terme d'une recherche de dix-huit mois par une équipe de vingt-cinq personnes peut être consultée sur le site de la de la "mission de Recherche Droit et Justice"

En savoir plus sur le rapport 

Des rencontres scientifiques

Le CRDP et l’ERDP organisent par ailleurs des cycles de rencontre-débat avec les acteurs centraux et locaux de la QPC de manière à confronter nos analyses à l’expérience des magistrats, avocats et requérants en général. Ces rencontres-débats ont par ailleurs alimenté notre réflexion lors de la rédaction de chacune des contributions. Ils permettent au demeurant à nos doctorants ainsi qu’à nos étudiants de M2, d’adosser leurs travaux aux activités scientifiques du laboratoire.

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Un ouvrage et ses annexes en ligne

Ce rapport, après actualisation, a fait l’objet d’une publication chez Dalloz dans sa collection « Méthodes du Droit » : La QPC, le procès et ses juges. L’impact sur le procès et l’architecture juridictionnelle (juin 2013). Cet ouvrage est complété par des annexes constituées de rapports intermédiaires de recherche, de mémoires et des résultats des questionnaires élaborés par l’équipe et transmis aux acteurs de la QPC dans le cadre de campagnes organisées en 2011 et 2013.

Consultez la présentation et les annexes de l'ouvrage

Une base de données

Ce projet a nécessité un travail de terrain avec les acteurs de la QPC combiné à un travail d’analyse juridique qui nécessita de réaliser une base de données portant sur le référencement exhaustif et raisonné de l’ensemble des décisions de filtrage ultime des QPC ainsi que sur les décisions QPC du Conseil constitutionnel. Cette base fait apparaître les traits communs ou divergents des deux ordres de filtrage. Elle a été constituée par des spécialistes des contentieux à l’occasion desquels des QPC ont été soulevées.

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