Centre de Recherche Droits et Perspectives du Droit
1 place Déliot
59000 Lille
Tél. : +33 (0)3 20 75 62
Fax : +33 (0)3 20 75 86
Agnès Pakosz

 
01/06/2013 13:47 13:47 Il y a : 8 année(s)

la QPC ou l’introduction d’un nouveau gène dans le procès et l’architecture juridictionnelle française

Lundi 17 juin 2013 (9h30 – 17h30), Salle Guy Debeyre, Campus Moulins (1 place Déliot, Lille). Colloque organisé pour le CRDP par Emmanuel Cartier

Restitution orale et actualisation du rapport remis au GIP Mission de Recherche Droit et Justice par une équipe du CRDP en septembre 2012, dans le cadre d’une convention de recherche sur la QPC.

Cette journée est placée sous la présidence d’honneur du Président Bernard STIRN, Président de la section du contentieux du Conseil d’État.

 

Téléchargez le programme du colloque.

Contact (secrétariat CRDP) : Agnès Pakosz
Tel : 03.20.90.75.62
Inscription par mél obligatoire

 

 

Manifestation réalisée avec le soutien
de la Mission de recherche Droit et Justice et l’ordre des avocats de Lille.