Centre de Recherche Droits et Perspectives du Droit
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Agnès Pakosz

 
26/03/2012 13:26 13:26 Il y a : 9 année(s)

La question prioritaire de constitutionnalité : Acteurs et stratégies processuels. Rencontre-débat avec les acteurs centraux de la QPC

26 mars 2012 (10 h. 00 - 17 h. 30), salle Guy Debeyre (Campus Moulins, Lille).

10h00

  • Mot d’accueil par Xavier VANDENDRIESSCHE, professeur de droit public, directeur du CRDPD de Lille 2 et Fabienne PERALDI, professeur de droit public, directrice de l'ERDP de Lille 2.
  • Présentation générale du programme et de la journée par Emmanuel CARTIER, professeur de droit public à l’Université Lille 2, responsable du programme de recherche sur la QPC.
  • Présentation des travaux des pôles de recherche de l’équipe :
    • Manuel GROS et Bertrand WARUSFEL, professeurs de droit public à l’Université Lille 2, coresponsables du « pôle terrain ».
    • Pauline TÜRK, MCF en droit public à l’Université Lille 2 et Valérie GIRARD, MCF en droit privé à l’Universités du Littoral, coresponsables du « pôle jurisprudence ».
  • Perspectives croisées synthétiques du contentieux de la QPC devant les deux juridictions suprêmes :
    • Jean-Pierre GRIDEL, conseiller à la 1ère chambre civile de la Cour de cassation.
    • Aurélie BRETONNEAU, maître des requêtes au Conseil d’État, responsable du centre de recherches et de diffusion juridiques.



11h00


I – Les tactiques offensives

Présentation et ouverture des débats : Manuel GROS, Bertrand WARUSFEL, professeurs de droit public à l’Université Lille 2. Romain BOUCQ, avocat au barreau de Lille et MCF associé en droit privé à l’Université Lille 2.

  • Les acteurs de l'offensive
    • Les catégories de justiciables
    • Le rôle de l'avocat
    • Le ministère public comme acteur potentiel de l'offensive ?
  • Les techniques offensives
    • Les contentieux privilégiés
    • Les moments procéduraux privilégiés
    • Le détournement de procédure comme voie de parasitage du filtrage


14h30


II – Les stratégies défensives


Présentation et ouverture des débats : Emmanuel CARTIER, professeur de droit public à l’Université Lille 2.

  • Les défenseurs de la loi
    • L'administration défenseur par nature de la loi
    • Le Secrétariat général du Gouvernement avocat attitré de la loi
    • Le justiciable défenseur incident de la loi
  • Les techniques défensives
    • L'interprétation conforme
    • Le recours aux objectifs de valeur constitutionnelle au bénéfice de la loi
    • La préservation des effets passés, voire futurs de la loi


III – Les stratégies régulatrices


Présentation et ouverture des débats : Boris BERNABE, professeur d’Histoire du droit à l’Université de Franche-Comté. Solange SELGELA-DE CARBONNIERES, MCF en Histoire du droit à l’Université de Valenciennes.

  • En amont
    • Les administrations et le Secrétariat général du Gouvernement dans la phase de préparation des projets de loi
    • Le Conseil d'Etat dans ses fonctions consultatives
    • Le Parlement comme auteur de la loi
    • Le Conseil constitutionnel dans le cadre du contrôle a priori de la loi
  • En aval
    • Les stratégies d'empêchement du juge
    • Les stratégies d'encadrement du juge

 

Avec l’aimable participation :
 

  • Pour le Conseil d’État :  Bernard STIRN, président de la section du contentieux du Conseil d’État.  Serge DAËL, conseiller d’État honoraire, ancien président adjoint de la section du contentieux.  Jean-Philippe THIELLAY, conseiller d’État
    . Sophie-Justine LIEBER et Aurélie BRETONNEAU, maîtres des requêtes au Conseil d’État.
  • Pour la Cour de cassation :  Jean-Pierre GRIDEL, conseiller à la 1ère chambre civile de la Cour de cassation. Claude MATHON et  Pierre CHEVALIER, avocats généraux près la Cour de cassation.
  • Pour le Secrétariat général du Gouvernement :  Thierry-Xavier GIRARDOT, directeur du Secrétariat général du Gouvernement.   Xavier POTTIER, conseiller des TA et CAA, chargé de mission auprès du SGG pour la QPC.
  • Pour la direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers :  Catherine BERGEAL, conseiller d’État, directrice de la DAJ.
  • Pour l’ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation :   Me Frédéric BLANCPAIN, avocat aux Conseils.  Me Charles-Louis VIER, ancien avocat aux Conseils