Centre de Recherche Droits et Perspectives du Droit
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Agnès Pakosz

 
30/05/2013 13:11 13:11 Il y a : 8 année(s)

Rencontre avec les acteurs locaux de la QPC

30 mai 2013, salle Guy Debeyre (Campus Moulins, Lille), demi-journée d'étude organisée pour l'ERDP par Emmanuel Cartier.

Présentation :

Cette demi-journée de rencontre a pour objectif de réunir les magistrats des juridictions de la région (Tribunal administratif de Lille, Cour d’assises du Pas-de-Calais, Cour d’appel de Douai et Cour administrative d’appel de Douai) afin qu’ils rendent compte de leur expérience de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC). La conférence se présentera sous la forme d’échanges autour de plusieurs cas d’espèces tirés de la jurisprudence des différentes juridictions.

Cette conférence s’inscrit dans la continuité de la demi-journée organisée le 8 novembre 2011 dans le cadre du projet GIP ‘Mission Droit et Justice’ sur « La question prioritaire de constitutionnalité : le réagencement du procès et de l’architecture juridictionnelle française » sous la direction de M. le Professeur Emmanuel Cartier.

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