Centre de Recherche Droits et Perspectives du Droit
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Agnès Pakosz

 
08/11/2011 13:32 13:32 Il y a : 9 année(s)

Rencontre-débat avec les acteurs locaux de la question prioritaire de constitutionnalité

Le 8 novembre 2011 (9 h.-12 h.) salle Guy Debeyre (Campus Moulins, Lille). Sous la direction de Monsieur le professeur Emmanuel CARTIER, dans le cadre du Pôle « terrain », sous la responsabilité de Messieurs les professeurs Manuel GROS et Bertrand WARUSFEL

Programme de la demi-journée



9h00

1) Mot d’accueil par Xavier VANDENDRIESSCHE, professeur de Droit public, directeur du CRDPD

2) Présentation générale du programme et de la demi-journée :
Emmanuel CARTIER (professeur de Droit public, directeur du programme)

3) Présentation des acteurs, des travaux du pôle et des thématiques :
Manuel GROS et Bertrand WARUSFELL (professeurs de Droit public et responsables du « pôle terrain »)

 

9h20 - Réception de la QPC par les magistrats et tactiques d’utilisation par les justiciables

1) La réalité existentielle de la QPC chez ses acteurs (tour de table)

1- Retour d’expérience des magistrats
2- Retour d’expérience des avocats
3- Les justiciables personnes publiques : le cas des collectivités territoriales

2) La conciliation d’objectifs propres à chaque acteur (débat)

1- L’office du juge
2- Le rôle de l’avocat


10h45  - Pause café 15 mn

 

11h00 - Efficacité intrinsèque et comparée de la QPC

1) Avantages comparés de la QPC par rapport aux autres techniques de contrôle juridictionnel de la loi (Tour de table et débat)

1- La technique
2- La rapidité
3- L’efficience

2) Un espace et une temporalité processuels types ? (Tour de table et débat)

1- Des litiges types ?
2- Des justiciables types ?
3- Des moments types ?
4- Un espace judiciaire type ? (ordre, degré et nature de la juridiction ?)

 

12h15 - Fin de la demi-journée