Centre de Recherche Droits et Perspectives du Droit
1 place Déliot
59000 Lille
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Fax : +33 (0)3 20 75 86
Agnès Pakosz

 

La base de données

Une équipe composée de deux sections, privatiste et publiciste, a été chargée du recensement de l’ensemble des arrêts ou décisions rendues par le Conseil constitutionnel, le Conseil d’État et la Cour de cassation rendues en matière de QPC depuis le 1er mars 2010. Ces décisions ont été systématiquement relevées, référencées, lues et analysées.

Les tableaux QPC

Parallèlement, des tableaux Excel ont été constitués (sur la base de menus déroulants) afin de permettre l’exploitation par le recours aux outils de filtrage et de tris des données ainsi recueillies, sur le plan statistique et analytique. Ce ne sont pas moins de 32 rubriques qui ont été identifiées et renseignées pour chaque décision de filtrage, allant de la nature des auteurs de la QPC , des critères de renvoi ou de non renvoi utilisés, aux moyens invoqués par les auteurs de la QPC et leur référencement au sein des sources de constitutionnalité.

  • Un tableau a d’une part, été spécifiquement consacré aux décisions du Conseil constitutionnel Extraits du tableau des décisions QPC du Conseil constitutionnel, in Emmanuel Cartier (dir), La question prioritaire de constitutionnalité […], Rapport scientifique réalisé avec le soutien du GIP Mission de recherche Droit et Justice, n°10-19, 2012, pp. 431-434).
  • Tandis que, d’autre part, les arrêts de la Cour de cassation et du Conseil d’Etat faisaient l’objet d’un tableau commun, permettant la comparaison des contrôles opérés par les deux cours suprêmes dans le cadre de leur rôle de filtrage des questions prioritaires de constitutionnalité, soulevées devant elles ou renvoyées par les juridictions inférieures (v.  Extraits du tableau croisé des décisions QPC de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat in Emmanuel Cartier (dir), La question prioritaire de constitutionnalité […], Rapport scientifique réalisé avec le soutien du GIP Mission de recherche Droit et Justice, n°10-19, 2012, pp.  425-430).

L’ensemble des données collectées et leur traitement a permis de faciliter et de nourrir les travaux des pôles d’analyse parallèlement constitués dans le cadre du projet de recherche.

Une base de données en cours de constitution

Ce travail de récolte , d’analyse et de référencement, a été mené sur les trois premières années  de la QPC, soit du 1er mars 2010 au 1er mars 2013. Il est en cours d’actualisation et fera l’objet, sur ce site internet, d’une reconfiguration au sein d’une seule et même base de données, accessible sur autorisation du responsable de projet (le professeur Emmanuel Cartier) et des codirecteurs du CRDP (les professeurs Gaël Chantepie et Fabienne Péraldi-Leneuf), dans le cadre d’un accord d’utilisation ou d’un partenariat de recherche.

Un aperçu des tables de la base de données en cours de constitution

 

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La QPC, le procès et ses juges

Emmanuel Cartier (dir.)
Editeur : Dalloz. Coll. : Méthodes du droit. ISBN : 978-2-247-12758-0. 550 pages - Parution : 06/2013.

L’introduction de la QPC dans le droit français depuis le 1er mars 2010 constitue à n’en pas douter une véritable révolution dans la manière de concevoir la fonction de juger et dans la façon dont le procès sera conçu à l’avenir. Une analyse de l’impact de cette nouvelle voie d’action processuelle nécessitait par conséquent à la fois une remise en perspective de l’ordre juridictionnel et de l'architecture du procès dans ses différentes composantes...

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