Les rencontres scientifiques
La QPC. Vers une culture constitutionnelle partagée ?

24 mars 2014, 9h00 (Palais du Luxembourg, Paris 6e). Avec la participation CERCOP (Centre d’études et de recherches comparatives constitutionnelles et politiques – EA 2037), Droits international, comparé et européen – UMR7318,...En savoir plus...
la QPC ou l’introduction d’un nouveau gène dans le procès et l’architecture juridictionnelle française

Lundi 17 juin 2013 (9h30 – 17h30), Salle Guy Debeyre, Campus Moulins (1 place Déliot, Lille). Colloque organisé pour le CRDP par Emmanuel CartierEn savoir plus...
Rencontre avec les acteurs locaux de la QPC

30 mai 2013, salle Guy Debeyre (Campus Moulins, Lille), demi-journée d'étude organisée pour l'ERDP par Emmanuel Cartier.En savoir plus...
La question prioritaire de constitutionnalité : Acteurs et stratégies processuels. Rencontre-débat avec les acteurs centraux de la QPC

26 mars 2012 (10 h. 00 - 17 h. 30), salle Guy Debeyre (Campus Moulins, Lille).En savoir plus...
Question prioritaire de constitutionnalité et question préjudicielle de constitutionnalité : perspectives croisées franco-italiennes

7 décembre 2011, (9 h. 30-12 h), salle Guy DEBEYRE (Campus Moulins, Lille), Conférence Massimo LUCIANI Professeur à l’Université de La Sapienza (Rome) et de Madame Charlotte BONTEMPS, docteur en droit public, assistante à la Cour...En savoir plus...
Question prioritaire de constitutionnalité et question préjudicielle de constitutionnalité : perspectives croisées franco-belge

Mardi 22 novembre 2011, (10 h.-12 h), salle Guy DEBEYRE (Campus Moulins, Lille), Conférence de Monsieur Marc VERDUSSEN Professeur à l’Université de Louvain (UCL).En savoir plus...