Centre de Recherche Droits et Perspectives du Droit
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Agnès Pakosz

 

Le rapport de recherche

L’essentiel de la réflexion menée par l’équipe a fait l’objet d’un rapport rendu au GIP « Mission de Recherche Droit et Justice » en septembre 2012 sous le titre : Cartier Emmanuel (dir.), La QPC. Étude sur le réagencement du procès et de l'architecture juridictionnelle française, Université Lille 2, CRDP, Rapport réalisé avec le soutien de la Mission de recherche Droit et justice, n°10-19, 2012, 697 pp.

Une synthèse de ce travail rédigé au terme d'une recherche de dix-huit mois par une équipe de vingt-cinq personnes peut être consultée sur le site de la "mission de Recherche Droit et Justice. Ce rapport, après actualisation, a fait l’objet d’une publication chez Dalloz dans sa collection « Méthodes du Droit » : La QPC, le procès et ses juges. L’impact sur le procès et l’architecture juridictionnelle (juin 2013).

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La QPC, le procès et ses juges

Emmanuel Cartier (dir.)
Editeur : Dalloz. Coll. : Méthodes du droit. ISBN : 978-2-247-12758-0. 550 pages - Parution : 06/2013.

L’introduction de la QPC dans le droit français depuis le 1er mars 2010 constitue à n’en pas douter une véritable révolution dans la manière de concevoir la fonction de juger et dans la façon dont le procès sera conçu à l’avenir. Une analyse de l’impact de cette nouvelle voie d’action processuelle nécessitait par conséquent à la fois une remise en perspective de l’ordre juridictionnel et de l'architecture du procès dans ses différentes composantes...

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