Centre de Recherche Droits et Perspectives du Droit
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Agnès Pakosz

 

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La QPC, le procès et ses juges

Emmanuel Cartier (dir.)
Editeur : Dalloz. Coll. : Méthodes du droit. ISBN : 978-2-247-12758-0. 550 pages - Parution : 06/2013.

L’introduction de la QPC dans le droit français depuis le 1er mars 2010 constitue à n’en pas douter une véritable révolution dans la manière de concevoir la fonction de juger et dans la façon dont le procès sera conçu à l’avenir. Une analyse de l’impact de cette nouvelle voie d’action processuelle nécessitait par conséquent à la fois une remise en perspective de l’ordre juridictionnel et de l'architecture du procès dans ses différentes composantes...

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