Centre de Recherche Droits et Perspectives du Droit
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Agnès Pakosz

 

Ouvrage et annexes en ligne

La QPC, le procès et ses juges

L'impact sur le procès et l'architecture juridictionnelle

Sous la direction d'Emmanuel Cartier

Editeur : Dalloz
Collection : Méthodes du droit
ISBN : 978-2-247-12758-0
550 pages - Parution : 06/2013

Recherche réalisée avec le soutien
de la Mission de recherche Droit et Justice

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L’introduction de la QPC dans le droit français depuis le 1er mars 2010 constitue à n’en pas douter une véritable révolution dans la manière de concevoir la fonction de juger et dans la façon dont le procès sera conçu à l’avenir.

Une analyse de l’impact de cette nouvelle voie d’action processuelle nécessitait par conséquent à la fois une remise en perspective de l’ordre juridictionnel et de l'architecture du procès dans ses différentes composantes : les différents acteurs intervenant dans le cadre de la QPC ; les temporalités du procès ; les moyens des parties et leur articulation tactique, voire stratégique ; la représentation des sources du droit au sein desquelles la jurisprudence a dû se positionner et où la question de l’articulation du droit constitutionnel avec le droit européen se pose de manière évidente. Cette reconfiguration du procès et de l'architecture juridictionnelle laisse aussi envisager, à plus ou moins long terme, la possibilité d’une remise en cause de la spécificité de notre système français : le dualisme de juridictions. En effet, derrière un certain nombre de divergences quant à l’exercice du filtrage par les deux juridictions suprêmes des ordres administratif et judiciaire, semble se profiler une véritable « convergence évolutive », phénomène bien connu des biologistes, transposé ici au droit et à sa pratique, caractérisé par l’émergence progressive de ressemblances entre espèces différentes soumises aux mêmes contraintes environnementales.

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Introduction générale

Première partie - L’impact de la QPC sur le procès : une réarticulation du procès et de ses acteurs

1. Une redéfinition dynamique des rapports entre les acteurs du procès
2. Une reconfiguration novatrice du procès autour du contrôle de constitutionnalité

Deuxième partie - L’impact de la QPC sur l’architecture juridictionnelle : une mutation du dualisme juridictionnel au sein d’une structure ternaire

1. Un réagencement dynamique des rapports entre juridictions
2. L’incidence de la QPC sur le dualisme juridictionnel : le paradigme évolutionniste de l’office juridictionnel

Conclusion générale

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Les fichiers ci-dessous sont proposés en complément de l'ouvrage La QPC, le procès et ses juges (Dalloz, 2013). Ils correspondent aux annexes publiées dans le rapport rendu au GIP « Mission de Recherche Droit et Justice » en septembre 2012 (Emmanuel Cartier (dir), La question prioritaire de constitutionnalité […], Rapport scientifique réalisé avec le soutien du GIP Mission de recherche Droit et Justice, n°10-19, 2012.)

 

Pour citer ces documents
Annexe n° [X] in Cartier Emmanuel (dir.), La QPC. Étude sur le réagencement du procès et de l'architecture juridictionnelle française, Université Lille 2, CRDP, Rapport réalisé avec le soutien de la Mission de recherche Droit et justice, n°10-19, 2012, mise en ligne en juin 2013. URL : qpc.univ-lille2.fr. Consultée le [X].

Les fichiers ci-dessous sont proposés en complément de l'ouvrage La QPC, le procès et ses juges (Dalloz, 2013). Les rapports de Marina Bénigni et de Valentine Martin figurent en annexe du rapport rendu au GIP « Mission de Recherche Droit et Justice » en septembre 2012.

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