L’introduction de la QPC dans le droit français depuis le 1er mars 2010 constitue à n’en pas douter une véritable révolution dans la manière de concevoir la fonction de juger et dans la façon dont le procès sera conçu à l’avenir.

Une analyse de l’impact de cette nouvelle voie d’action processuelle nécessitait par conséquent à la fois une remise en perspective de l’ordre juridictionnel et de l'architecture du procès dans ses différentes composantes : les différents acteurs intervenant dans le cadre de la QPC ; les temporalités du procès ; les moyens des parties et leur articulation tactique, voire stratégique ; la représentation des sources du droit au sein desquelles la jurisprudence a dû se positionner et où la question de l’articulation du droit constitutionnel avec le droit européen se pose de manière évidente. Cette reconfiguration du procès et de l'architecture juridictionnelle laisse aussi envisager, à plus ou moins long terme, la possibilité d’une remise en cause de la spécificité de notre système français : le dualisme de juridictions. En effet, derrière un certain nombre de divergences quant à l’exercice du filtrage par les deux juridictions suprêmes des ordres administratif et judiciaire, semble se profiler une véritable « convergence évolutive », phénomène bien connu des biologistes, transposé ici au droit et à sa pratique, caractérisé par l’émergence progressive de ressemblances entre espèces différentes soumises aux mêmes contraintes environnementales.

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Introduction générale

Première partie - L’impact de la QPC sur le procès : une réarticulation du procès et de ses acteurs

1. Une redéfinition dynamique des rapports entre les acteurs du procès
2. Une reconfiguration novatrice du procès autour du contrôle de constitutionnalité

Deuxième partie - L’impact de la QPC sur l’architecture juridictionnelle : une mutation du dualisme juridictionnel au sein d’une structure ternaire

1. Un réagencement dynamique des rapports entre juridictions
2. L’incidence de la QPC sur le dualisme juridictionnel : le paradigme évolutionniste de l’office juridictionnel

Conclusion générale

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Les fichiers ci-dessous sont proposés en complément de l'ouvrage La QPC, le procès et ses juges (Dalloz, 2013). Ils correspondent aux annexes publiées dans le rapport rendu au GIP « Mission de Recherche Droit et Justice » en septembre 2012 (Emmanuel Cartier (dir), La question prioritaire de constitutionnalité […], Rapport scientifique réalisé avec le soutien du GIP Mission de recherche Droit et Justice, n°10-19, 2012.)

• Annexe 1 - Extraits du tableau croisé des décisions QPC de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat (2012).
• Annexe 2 - Extraits du tableau des décisions QPC du Conseil constitutionnel (2012)
• Annexe 3 - Questionnaires « Acteurs de la QPC » et résultats 2011 et 2013
• Annexe 4 - Graphiques statistiques des QPC traitées par les ministères économiques et financiers (2010-2012) (2012).
• Annexe 5 - Guide préparation des mémoires en défense sur une QPC, Diffusion interne de la DAJ, le 8 juin 2011  [bientôt disponible].
• Annexe 6 - Les divergences constatées dans les appréciations des caractères sérieux et nouveau dans le filtrage réalisé par la Cour de cassation et le Conseil d'Etat (2013)
• Annexe 7 - Les convergences entre l'appréciation portées par la Cour de cassation et le Conseil d'Etat sur les caractères sérieux et nouveau des questions prioritaires de constitutionnalité (2013).
• Annexe 8 - Affiche et programmes des journées rencontres-débat avec les acteurs locaux puis centraux de la QPC organisée à Lille 2 (voir notre agenda scientifique).

Pour citer ces documents
Annexe n° [X] in Cartier Emmanuel (dir.), La QPC. Étude sur le réagencement du procès et de l'architecture juridictionnelle française, Université Lille 2, CRDP, Rapport réalisé avec le soutien de la Mission de recherche Droit et justice, n°10-19, 2012, mise en ligne en juin 2013. URL : qpc.univ-lille2.fr. Consultée le [X].

Les fichiers ci-dessous sont proposés en complément de l'ouvrage La QPC, le procès et ses juges (Dalloz, 2013). Les rapports de Marina Bénigni et de Valentine Martin figurent en annexe du rapport rendu au GIP « Mission de Recherche Droit et Justice » en septembre 2012.

• Benard-Vincent Georgina. Les tierces interventions devant le conseil constitutionnel dans le cadre de la Question prioritaire de constitutionnalité. Rapport de Séminaire de droit constitutionnel approfondi, Master 2 droit public général et contentieux publics, Université de Lille 2 (E. Cartier, dir.), 2016, 33 pp.
• Quinart Emilien, L’examen du changement des circonstances par le Conseil d’Etat à l’épreuve de la question prioritaire de constitutionnalité, Mémoire en vue de l’obtention du Master 2 de droit public général et contentieux publics Université Lille 2, (E. Cartier, dir.), 2013, 152 pp.
• Martin Valentine, La condition de l'applicabilité au litige de la question devant le Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, Rapport de Séminaire de droit constitutionnel approfondi, Master 2 droit public général et contentieux publics, Université de Lille 2 (E. Cartier, dir.), 2012, 33 pp.
• Bénigni Marina, Le caractère sérieux dans les décisions de transmission du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation, Rapport de Séminaire de droit constitutionnel approfondi, Master 2 droit public général et contentieux publics, Université de Lille 2 (E. Cartier, dir.), 2012, 33 pp. 
• Gorisse Pierre, Rapport de recherche dans le cadre du projet d’étude sur le réagencement du procès et de l’architecture juridictionnelle française sur la question
  prioritaire de constitutionnalité. Contribution à l'analyse des contentieux locaux de la transmission et de l'application des QPC, 2012, 60 pp.
• Lepoutre Jule, Juge suprême et contentieux du filtrage de la question prioritaire de constitutionnalité : le défaut de caractère sérieux résultant d’une interprétation conforme à la Constitution, Rapport intermédiaire de recherche réalisé avec le soutien du GIP Mission de recherche droit et justice (E. Cartier, dir.), 2012, 46 pp.